La CARM, expliquée pour les importateurs.
La CARM a transformé la façon dont chaque importateur canadien traite avec la frontière. Le plus grand changement : pour obtenir la mainlevée de vos marchandises avant de payer, vous déposez désormais votre propre garantie financière. Voici ce qu'elle est et ce que vous devez faire.
La version courte
La CARM (GCRA) est le système de l'ASFC qui sert à établir et à percevoir les droits et les taxes sur les importations. Vous la gérez au moyen du Portail client de la GCRA (PCG) en ligne.
Le changement le plus important : pour dédouaner vos marchandises avant de payer les droits et les taxes (un privilège appelé Mainlevée avant paiement), vous devez déposer votre propre garantie financière au nom de votre entreprise. Vous ne pouvez plus vous appuyer sur la garantie de votre courtier en douane. Sans garantie, vous payez les droits et les taxes d'avance avant que l'ASFC ne donne mainlevée de chaque envoi.
Le système officiel de l'ASFC.
La CARM désigne la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. C'est le système que l'Agence des services frontaliers du Canada utilise pour établir et percevoir les droits et les taxes sur les marchandises commerciales qui entrent au Canada. Elle a remplacé l'ancienne façon de procéder, à base de papier et de relevés, par un portail en ligne où les importateurs gèrent leurs propres comptes.
Si vous importez des marchandises commerciales, la CARM n'est pas facultative. Vous devez y être configuré pour déclarer vos marchandises en détail et payer ce que vous devez. La bonne nouvelle, c'est que la majeure partie se fait en libre-service, et votre courtier en douane peut s'occuper du gros du travail une fois que vous lui donnez l'accès.
Le Portail client de la GCRA
Le portail (l'ASFC l'appelle le PCG) est l'endroit où tout se passe. En tant qu'importateur, vous l'utilisez pour :
- Inscrire votre entreprise et lier votre compte d'importation-exportation (RM) de numéro d'entreprise
- Déléguer l'accès à votre courtier en douane pour qu'il puisse transiger en votre nom
- Consulter vos relevés de compte, ce que vous devez et votre historique de paiements
- Déposer et surveiller votre garantie financière pour la Mainlevée avant paiement
La Mainlevée avant paiement, et pourquoi elle compte
La Mainlevée avant paiement (MAP) est le privilège qui intéresse la plupart des importateurs. Selon l'ASFC, elle permet aux importateurs ayant déposé une garantie financière de :
- Obtenir la mainlevée de leurs marchandises avant de payer les droits et les taxes
- Reporter la déclaration en détail des marchandises
- Reporter le paiement des droits et des taxes à un cycle mensuel régulier
En clair : la MAP permet à vos marchandises de continuer à circuler sans retenir chaque envoi en attente d'un paiement. C'est ainsi que fonctionnent presque tous les importateurs réguliers. Perdez-la, et chaque envoi attend jusqu'à ce que les droits et les taxes soient payés.
Le changement qui a pris les importateurs au dépourvu
Sous la CARM, la garantie financière pour la MAP doit être déposée au niveau de votre propre compte de programme, au nom légal de votre entreprise. Auparavant, de nombreux importateurs s'appuyaient sur la garantie de leur courtier en douane pour dédouaner leurs marchandises. Cette voie a disparu. Chaque importateur a maintenant besoin de sa propre garantie au dossier pour conserver le privilège de la MAP.
Il y a deux façons de la déposer, un cautionnement (« Non-Cash Bond » dans le portail) ou un dépôt en espèces, et le montant repose sur votre propre volume d'importation. Nous expliquons exactement comment il est calculé, et quelle option est généralement la plus logique, dans le guide complémentaire : Garantie financière de la CARM : cautionnement ou dépôt en espèces.
Ce que vous devez réellement faire
- Vous inscrire dans le Portail client de la GCRA et lier votre compte d'importation RM
- Déléguer l'accès à votre courtier en douane pour qu'il puisse dédouaner vos envois
- Déposer votre garantie financière (cautionnement ou dépôt en espèces) pour conserver la MAP
- Surveiller l'utilisation de votre garantie. La CARM vous avertit à 75 % et à 100 % de votre couverture. Restez sous 100 % ou vous risquez de perdre la MAP.
Ce qui arrive si vous ne faites rien
Si vous ne déposez pas de garantie et n'êtes pas inscrit à la MAP, l'ASFC exige que vous payiez les droits et les taxes au moment de l'importation, avant la mainlevée de vos marchandises. En pratique, cela signifie des retards, plus d'administration sur chaque envoi, et des sorties de fonds plus rapides. Pour une entreprise qui importe régulièrement, c'est un véritable frein opérationnel, et c'est pourquoi il vaut la peine de bien régler le dépôt de la garantie.
Comment Setara vous aide
Setara est un transitaire qui organise le dédouanement par l'entremise d'un partenaire courtier en douane agréé. Notre partenaire courtier peut se voir déléguer l'accès dans votre portail de la CARM, vous aider à dimensionner et à organiser votre garantie financière, et gérer votre déclaration en détail, tandis que le compte et la garantie restent à votre nom, là où l'ASFC l'exige. Nouveau dans tout cela ? Commencez par déterminer si vous avez besoin d'un courtier en douane.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la CARM ?
La Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. C'est la façon dont l'Agence des services frontaliers du Canada établit et perçoit les droits et les taxes sur les importations. Vous la gérez au moyen du Portail client de la GCRA en ligne.
Dois-je m'inscrire à la CARM ?
Oui. Pour importer des marchandises commerciales, vous vous inscrivez dans le portail, vous liez votre compte d'importation RM, et vous pouvez déléguer votre courtier. Pour dédouaner avant de payer, vous déposez aussi votre propre garantie financière.
Qu'est-ce que la Mainlevée avant paiement ?
Un privilège qui permet aux importateurs ayant déposé une garantie d'obtenir la mainlevée de leurs marchandises avant de payer les droits et les taxes, et de reporter la déclaration en détail et le paiement. Sans elle, vous payez au moment de l'importation, avant la mainlevée.
Mon courtier peut-il déposer la garantie à ma place ?
Non. La garantie doit être déposée au niveau de votre propre compte RM, à votre nom légal. Votre courtier peut se voir déléguer l'accès pour aider, mais la garantie doit être la vôtre.
Dernière révision : mai 2026. Renseignements généraux à l'intention des importateurs canadiens, et non un avis douanier ou juridique. Les exigences de la CARM sont fixées par l'ASFC et révisées régulièrement. Confirmez les exigences en vigueur dans le Portail client de la GCRA ou auprès de votre courtier en douane. Source : Agence des services frontaliers du Canada, CARM, et Mémorandum D17-5-2 (Garantie financière pour la Mainlevée avant paiement).
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