Les Incoterms 2020, expliqués simplement.
Trois lettres sur une soumission déterminent qui paie quoi et qui porte le risque à chaque étape. Trompez-vous et vous pourriez payer deux fois ou assumer une perte que vous n'attendiez pas. Voici tout le système en langage clair.
Un code de règles commun pour « qui fait quoi ».
Les Incoterms sont un ensemble de onze règles commerciales de trois lettres publiées par la Chambre de commerce internationale. Ils tranchent les questions pratiques de toute vente internationale : qui organise le transport, qui paie le fret, qui assure les marchandises, qui les dédouane à l'exportation et à l'importation, et, surtout, à quel point précis le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.
Ils sont mis à jour environ une fois par décennie. La version actuelle est Incoterms 2020. Ils ne remplacent pas votre contrat de vente; ils s'y insèrent comme une notation convenue, de sorte que les deux parties savent qui est responsable de chaque segment.
L'idée qui fait trébucher tout le monde
Voici la chose la plus utile à comprendre : le coût et le risque ne sont pas toujours transférés au même endroit.
Pour toute une famille de règles (les règles « C », dont CIF et CFR), le vendeur paie pour expédier les marchandises jusqu'à destination, mais le risque durant cette traversée appartient déjà à l'acheteur. Le vendeur paie le transport d'un fret qui est, légalement, aux risques de l'acheteur. Les gens supposent que « le vendeur a payé le fret et l'assurance » signifie « le vendeur porte le risque jusqu'à l'arrivée ». Ce n'est pas le cas. Gardez cela en tête et le reste se met en place.
Les 11 règles, réparties selon le mode de transport
Sept règles conviennent à tout mode de transport. Quatre sont réservées au transport maritime et par voies navigables intérieures seulement. Une erreur fréquente consiste à utiliser une règle maritime comme FOB pour un envoi aérien ou par messagerie, où elle ne convient pas correctement.
| Tout mode (aérien, routier, ferroviaire, maritime, multimodal) | Maritime et voies navigables intérieures seulement |
|---|---|
| EXW · À l'usine (Ex Works) | FAS · Franco le long du navire (Free Alongside Ship) |
| FCA · Franco transporteur (Free Carrier) | FOB · Franco à bord (Free On Board) |
| CPT · Port payé jusqu'à (Carriage Paid To) | CFR · Coût et fret (Cost and Freight) |
| CIP · Port payé, assurance comprise, jusqu'à (Carriage and Insurance Paid To) | CIF · Coût, assurance et fret (Cost, Insurance and Freight) |
| DAP · Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) | |
| DPU · Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded) | |
| DDP · Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid) |
Les quatre que vous verrez réellement le plus
EXW · À l'usine (Ex Works). L'obligation minimale du vendeur. Le vendeur ne fait que mettre les marchandises à disposition dans ses propres locaux, et à partir de là tout est l'affaire de l'acheteur : chargement, dédouanement à l'exportation, tout le transport, dédouanement à l'importation et droits. Le risque passe à l'acheteur à la porte du vendeur. Bon marché sur papier, mais l'acheteur assume le plus de travail et la plus grande exposition.
FOB · Franco à bord (maritime seulement). Le vendeur livre les marchandises à bord du navire au port d'expédition désigné et les dédouane à l'exportation. Le risque passe à l'acheteur une fois les marchandises à bord. L'acheteur organise et paie le fret maritime principal et gère le dédouanement à l'importation et les droits. Un choix net et courant pour les envois maritimes en conteneur complet où l'acheteur veut contrôler le fret.
CIF · Coût, assurance et fret (maritime seulement). Le vendeur paie le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port de destination. Mais, et c'est là le piège, le risque passe quand même à l'acheteur à l'origine, au moment où les marchandises sont à bord au port d'expédition, exactement comme avec FOB. Et l'assurance que le vendeur est tenu de souscrire n'est que le niveau minimal (Institute Cargo Clauses C), souscrite pour la conformité contractuelle du vendeur, et non pour la protection de l'acheteur. Si le fret est endommagé en cours de traversée, c'est le risque de l'acheteur, contre une police mince. C'est pourquoi les acheteurs expérimentés évitent CIF ou souscrivent par-dessus leur propre assurance cargaison tous risques.
DDP · Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid). L'obligation maximale du vendeur, l'image miroir d'EXW. Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination désigné, dédouanées à l'importation, tous droits et taxes payés. C'est le seul Incoterm où le vendeur, et non l'acheteur, paie les droits d'importation. Pratique pour l'acheteur, mais cela rend le vendeur responsable de la douane dans un pays qu'il connaît peut-être mal.
Une façon rapide de lire n'importe quelle règle
La première lettre vous indique la forme :
- E (EXW) : le vendeur en fait le moins. L'acheteur enlève les marchandises aux locaux du vendeur.
- F (FCA, FAS, FOB) : le vendeur remet au transporteur de l'acheteur; l'acheteur paie le fret principal.
- C (CPT, CIP, CFR, CIF) : le vendeur paie le fret principal, mais le risque passe plus tôt, à l'origine. La séparation coût-risque se trouve ici.
- D (DAP, DPU, DDP) : le vendeur livre à destination et porte le risque tout le long jusque-là.
Ce qui a changé en 2020
Si vous comparez avec de la paperasse plus ancienne, les principaux changements par rapport aux Incoterms 2010 étaient :
- DAT est devenu DPU. « Delivered at Terminal » (Rendu au terminal) a été renommé « Delivered at Place Unloaded » (Rendu au lieu de destination déchargé), pour préciser qu'il peut s'agir de n'importe quel lieu, et non seulement d'un terminal.
- L'assurance du CIP a augmenté. CIP exige maintenant une couverture tous risques de haut niveau (Clauses A), alors que CIF conserve le minimum (Clauses C).
- FCA a gagné une option « à bord ». Acheteurs et vendeurs peuvent désormais convenir que le transporteur émette un connaissement « à bord » sous FCA, ce qui aide lorsqu'une lettre de crédit en exige un.
Choisir la bonne
Quelques règles générales :
- Adaptez la règle au mode. N'utilisez une règle maritime (FOB, CIF) que pour du fret réellement maritime; utilisez FCA ou CPT/CIP pour l'aérien, le routier ou les conteneurs remis à un terminal.
- Si vous voulez contrôler le fret et l'assurance, achetez selon les conditions F (FOB, FCA) et organisez le transport vous-même.
- Si vous achetez CIF ou CFR, prévoyez d'ajouter votre propre assurance cargaison tous risques. La couverture intégrée est mince ou absente.
- Soyez prudent avant d'accepter DDP comme vendeur, ou EXW comme acheteur. Chacun fait peser tout le poids de la douane étrangère sur la partie la moins en mesure de l'assumer.
Comment Setara vous aide
Le choix d'un Incoterm est une décision commerciale, mais il change qui organise et paie chaque segment du déplacement. Lorsque vous réservez avec Setara, nous travaillons selon l'Incoterm convenu et vous disons clairement où votre responsabilité commence et se termine, de sorte qu'il n'y a pas de surprises à l'origine ni à destination. Essayez notre sélecteur d'Incoterms 2020 pour voir la répartition d'un coup d'œil, et renseignez-vous sur l'assurance cargaison avant d'accepter une offre CIF.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre FOB et CIF ?
Le risque est transféré au même point sous les deux, lorsque les marchandises sont à bord au port d'expédition. La différence, c'est le coût : sous FOB, l'acheteur paie le fret principal; sous CIF, le vendeur paie le fret plus l'assurance minimale jusqu'au port de destination. Le risque de la traversée incombe à l'acheteur dans les deux cas.
Qui paie les droits d'importation sous les Incoterms 2020 ?
Dans presque toutes les règles, l'acheteur paie les droits d'importation et dédouane les marchandises. La seule exception est DDP, le seul Incoterm où le vendeur paie les droits et les taxes d'importation.
Quels Incoterms sont réservés au fret maritime ?
Quatre : FAS, FOB, CFR et CIF. Les sept autres (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) conviennent à tout mode, y compris l'aérien, le routier, le ferroviaire et le multimodal.
Qu'est-ce qui a changé dans les Incoterms 2020 ?
DAT a été renommé DPU; CIP exige maintenant une assurance tous risques plus élevée (Clauses A) alors que CIF conserve le minimum (Clauses C); et FCA a ajouté une option de connaissement « à bord ».
Dernière révision : mai 2026. Indications générales, et non un substitut au texte officiel ICC Incoterms 2020 ni à un avis juridique. Incoterms est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale. Source : Chambre de commerce internationale, Incoterms 2020.
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