Garantie financière de la CARM : cautionnement ou espèces.
Pour continuer à dédouaner vos marchandises avant de payer, vous déposez une garantie dans le portail de la CARM. Voici comment le montant est établi, les deux façons de la déposer, et laquelle est généralement la plus logique.
La version courte
Votre exigence de garantie correspond à votre mois le plus élevé de droits et de taxes dus à l'ASFC (TPS comprise) au cours des 12 derniers mois, par compte d'importation.
Vous pouvez la couvrir de deux façons : un cautionnement qui couvre 50 % de ce montant (minimum 5 000 $ CAN), ou un dépôt en espèces égal à 100 % de celui-ci (sans minimum). Le maximum est de 10 millions de dollars CAN par compte. La plupart des entreprises utilisent un cautionnement, parce qu'il immobilise beaucoup moins d'argent.
Comment le montant est calculé.
L'ASFC fixe votre exigence à partir de votre propre historique d'importation. Elle prend votre solde mensuel le plus élevé dû au cours des 12 derniers mois, pour chaque compte d'importation RM. Ce solde est le total des droits et des taxes (la TPS est comprise), plus des éléments comme les rajustements et les intérêts.
Ainsi, si votre mois le plus chargé de la dernière année a atteint 80 000 $ en droits et en taxes, votre exigence repose sur ce montant de 80 000 $, même si la plupart des mois étaient beaucoup plus bas. L'ASFC dimensionne votre garantie selon votre pic, et non selon votre moyenne.
Deux façons de la déposer
Option 1 : un cautionnement. Officiellement une « entente de garantie écrite », et affiché comme Non-Cash Bond dans le portail de la CARM. Vous l'obtenez auprès d'un fournisseur de caution approuvé (un assureur de cautionnement, une banque, certaines coopératives de crédit). Il doit couvrir 50 % de votre exigence, avec un minimum de 5 000 $ CAN par compte d'importation. Comme le dit l'ASFC, un dollar de cautionnement couvre deux dollars de dette. Vous payez à la société de cautionnement une prime annuelle, et non le montant complet, de sorte que très peu de votre propre argent est immobilisé. C'est ce qu'utilisent la plupart des importateurs réguliers.
Option 2 : un dépôt en espèces. Officiellement un « dépôt », et affiché comme Cash Bond dans le portail. Vous placez auprès de l'ASFC une somme égale à 100 % de votre exigence. Il n'y a aucun minimum. C'est simple et il n'y a aucune société de cautionnement à gérer, mais cela bloque de l'argent réel qui pourrait travailler dans votre entreprise. Cela convient généralement aux importateurs à très faible volume ou occasionnels, lorsque le montant est petit.
Vous pouvez aussi combiner les deux pour atteindre votre total, et le plafond global est de 10 millions de dollars CAN par compte.
Un exemple chiffré
| Votre mois le plus élevé (12 derniers mois) | Cautionnement (50 %) | Dépôt en espèces (100 %) |
|---|---|---|
| 8 000 $ | 5 000 $ (le minimum s'applique) | 8 000 $ |
| 40 000 $ | 20 000 $ | 40 000 $ |
| 80 000 $ | 40 000 $ | 80 000 $ |
| 250 000 $ | 125 000 $ | 250 000 $ |
Avec un cautionnement, les chiffres ci-dessus représentent le montant de la couverture, et non ce que vous payez. Vous payez à la société de cautionnement une petite prime annuelle sur cette couverture. Avec un dépôt en espèces, le chiffre est une somme que vous placez réellement auprès de l'ASFC.
Si vous êtes un tout nouvel importateur
Pas d'historique de 12 mois ? Vous donnez à l'ASFC une estimation fondée sur vos prévisions d'importation, une auto-évaluation. Vous demeurez responsable de vous assurer que votre garantie couvre réellement ce que vous finissez par devoir, alors estimez honnêtement. Une fois que vous avez un historique réel, l'ASFC recalcule à partir de celui-ci.
La maintenir en bonne santé
- Surveillez votre utilisation. Votre solde ouvert doit rester sous votre garantie déposée. La CARM vous avertit à 75 % et à 100 % d'utilisation. Dépassez 100 % et l'ASFC peut suspendre ou révoquer votre privilège de Mainlevée avant paiement.
- Attendez-vous à une révision annuelle. Une fois par année, l'ASFC recalcule votre exigence à partir de vos 12 mois les plus récents et vous communique le nouveau montant par le portail. Si vos importations ont augmenté, votre garantie doit augmenter avec elles.
- Surveillez l'échéance du cautionnement. Si votre cautionnement a une date de fin, renouvelez-le avant qu'il n'expire. Une interruption de la couverture met en péril votre privilège de MAP.
Comment Setara vous aide
Notre partenaire courtier en douane agréé vous aide à dimensionner votre exigence, à choisir entre un cautionnement et un dépôt, et à organiser le cautionnement avec un fournisseur de caution, puis prend l'accès délégué dans votre portail de la CARM pour gérer le quotidien. La garantie reste à votre nom, là où l'ASFC l'exige. Pour le portrait d'ensemble, lisez d'abord l'aperçu de la CARM.
Questions fréquentes
De quel montant de garantie ai-je besoin ?
Elle repose sur votre solde mensuel le plus élevé dû à l'ASFC (droits et taxes incluant la TPS, plus les rajustements et les intérêts) au cours des 12 derniers mois, par compte d'importation. Un cautionnement en couvre 50 % (minimum 5 000 $); un dépôt en espèces en couvre 100 % (sans minimum). Maximum 10 millions de dollars par compte.
Cautionnement ou dépôt en espèces ?
Un cautionnement couvre 50 % et n'immobilise presque rien de votre argent (vous payez une prime annuelle), c'est pourquoi la plupart des importateurs l'utilisent. Un dépôt en espèces couvre 100 % et bloque de l'argent réel, mais il est simple, ce qui convient aux importateurs à très faible volume.
Je suis un nouvel importateur sans historique.
Vous donnez à l'ASFC une estimation fondée sur vos prévisions d'importation (une auto-évaluation), et vous demeurez responsable de garder la garantie adéquate. L'ASFC recalcule une fois que vous avez un historique réel.
Le montant change-t-il ?
Oui. L'ASFC le révise annuellement et le recalcule à partir de vos 12 mois les plus récents. Vous devez aussi maintenir l'utilisation sous 100 % de votre garantie déposée; la CARM vous avertit à 75 % et à 100 %.
Dernière révision : mai 2026. Les chiffres reflètent le Mémorandum D17-5-2 de l'ASFC (Garantie financière pour la Mainlevée avant paiement), révisé le 8 août 2025. L'ASFC fixe et révise ces exigences et peut les modifier. Confirmez votre exigence en vigueur dans le Portail client de la GCRA ou auprès de votre courtier en douane avant d'agir. Renseignements généraux, et non un avis douanier ou financier.
Réglez votre garantie de la CARM.
Nous vous aiderons à la dimensionner, à choisir cautionnement ou espèces, et à garder intact votre privilège de Mainlevée avant paiement.
Parlez-nous